Montant de la réduction d'impôt Loc’Avantages selon le niveau de loyer (Loc1, Loc2, Loc3)

Note de Léo

Cette page (https://www.trackstone.fr/blog/finance/quels-sont-les-avantages-du-dispositif-locavantages#Quels-sont-les-avantages-fiscaux-du-dispositif-LocAvantages) aborde de nombreux sujets différents, avec des intentions de recherche variées. Afin d'éviter tout problème de cannibalisation (deux pages traitant du même sujet), il est aujourd'hui judicieux de désoptimiser la page actuelle en supprimant toute la partie concernant la réduction d'impôt. Cette section pourra être ajoutée sur une autre page, accompagnée des images et des captures d'écran, afin de créer deux contenus distincts.

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En investissant dans un logement éligible à Loc'Avantages, vous bénéficiez d'un avantage fiscal non négligeable. Avec le dispositif Loc'Avantages, obtenez une réduction d'impôt jusqu'à 65 % en respectant les plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés après la signature d'une convention avec l'Anah. Boostez la rentabilité de votre investissement locatif.

Simulateur Loc'avantages

Le simulateur Loc'Avantages permet de connaître, selon le montant des loyers par rapport au loyer de marché, le montant des avantages fiscaux. C'est une première projection indispensable pour vous assurer de fixer le bon montant du loyer mensuel par mètre carré.

En effet, le loyer décoté est l'une des conditions pour obtenir une déduction fiscale dans le cadre du dispositif Loc’avantages.

Retrouvez un simulateur de loyer sur le site monprojet.anah.gouv.fr pour connaître les plafonds de loyer mensuel selon votre commune.

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Nina, comme pour l'autre texte, je te laisse choisir ta solution selon les outils à ta disposition.

Option 1 : Créer un simulateur avec des formules excel comme -> https://docs.google.com/spreadsheets/d/1KG9duy9c-91EKeHoW_bjBkXdB3qO0CJ6NsHH-71m-rg/edit?gid=0#gid=0

Option 2 : Faire un lien vers l'Anah -> https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/nouvelle

Option 3 : Créer un simulateur avec Claude.ai en lui demandant de reproduire le simulateur (ici créer en 2min)

[BOUTON AVEC SIMULATEUR]

Les niveaux de loyer et leurs décotes

Pour profiter des avantages de Loc'Avantages, et plus particulièrement de la défiscalisation immobilière avec ce dispositif, le loyer pratiqué répond à des critères très spécifiques.

Vous devez fixer un loyer inférieur au prix du marché. Il existe trois niveaux de loyers :

• Loc 1 (location intermédiaire) : 15 % en dessous des loyers du marché ;

• Loc 2 (location sociale) : 30 % en dessous des loyers du marché ;

• Loc 3 (location très sociale) : 45 % en dessous des loyers du marché.

Avec un loyer social ou un loyer très social, vous obtenez une réduction d'impôt plus importante.

Bon à savoir : le plafond du loyer est défini selon :

• la surface habitable du logement ;

• la ville de France dans laquelle se situe votre investissement immobilier locatif ;

• le niveau choisi entre Loc1, Loc2 et Loc3 ;

• le coefficient multiplicateur obtenu à partir de la surface du bien immobilier.

Calcul de la réduction d'impôt

Le dispositif Loc'Avantages offre des incitations fiscales attractives aux propriétaires qui acceptent de louer un logement à un loyer modéré, favorisant ainsi l’accès à un logement abordable pour les ménages modestes. Ces avantages sont calculés en fonction :

• du loyer mensuel dans le cadre de l'ex-dispositif Cosse (dispositif louer abordable) ;

• du choix ou non de l'intermédiation locative.

Taux sans intermédiation locative

Sans intermédiation locative, l'avantage fiscal est moindre. De plus, il ne s'applique que pour le secteur intermédiaire ou social.

Le montant de la réduction d'impôt est la suivante :

• Loc1 : 15 %

• Loc2 : 35 %

• Loc3 : non applicable

Taux avec intermédiation locative

Pour rappel, l'intermédiation locative consiste à simplifier et sécuriser la relation entre locataire et propriétaire bailleur.

Le bailleur peut signer un mandat de gestion avec une agence immobilière sociale. Il peut aussi louer son logement à une association agréée par la préfecture. Le propriétaire se décharge totalement de la gestion de son logement, et notamment de la perception des loyers.

Cette fois, la réduction d'impôt s'applique sur une location sociale ou très sociale.

• Loc1 : 20 %

• Loc2 : 40 %

• Loc3 : 65 %

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

Le montant de la réduction d’impôt est déterminé par plusieurs critères : le type de logement, la catégorie de location (sociale, intermédiaire ou très sociale), et la zone géographique. Le dispositif propose trois niveaux de réduction, augmentant en fonction de l’effort consenti par le propriétaire en termes de baisse de loyer :

Les propriétaires qui souhaitent bénéficier de la réduction doivent s’engager sur une durée minimale de 6 ans. Durant cette période, le bailleur est tenu de respecter le plafond de loyer et de veiller à ce que le locataire remplisse les conditions de ressources exigées. En contrepartie, il peut déduire les charges liées au logement de ses revenus fonciers et profiter d’une défiscalisation attractive.

Ces taux de réduction peuvent être majorés dans certains cas. En effet, si vous optez pour l'intermédiation locative avec un niveau Loc2 ou Loc3, vous pouvez bénéficier d'une prime de 1 000 euros en cas de recours à la location/sous-location et 2 000 euros en cas de recours à un mandat de gestion. Exemple concret : Vous disposez d'un 35 m2 à Lyon dans le 3e arrondissement. Voici les résultats de votre simulation.

Pour connaître le plafond des loyers dans le cadre de Loc'Avantages et le montant de la réduction d'impôt octroyée, faites une simulation. Vous cherchez une solution encore plus simple ? Achetez un bien immobilier éligible à Loc'Avantages avec Trackstone. Nos biens sont déjà loués, le montant du loyer est défini en respect du dispositif pour obtenir un avantage fiscal.

Autres atouts de Trackstone : les locataires sont vérifiés et les biens ne demandent pas de gros travaux à court terme. Vous connaissez déjà le rendement de votre investissement locatif pour mieux vous projeter et convaincre la banque de vous accompagner.