Le bail étudiant

Vous êtes étudiant et cherchez un logement adapté à votre rythme universitaire ? Le bail étudiant meublé pourrait être la solution idéale. Conçu pour durer neuf mois, ce contrat de location répond aux besoins spécifiques des étudiants, offrant flexibilité et économie.

Dans cet article, découvrez les avantages de ce type de bail, son cadre légal et comment il se compare à d’autres options comme le bail mobilité ou la colocation. Vous trouverez également des conseils pratiques pour locataires et propriétaires, ainsi que les législations à connaître.

Qu'est-ce qu'un bail étudiant meublé ?

Un bail étudiant meublé est un contrat de location adapté aux besoins des étudiants, avec une durée typique de 9 mois. Il ne peut être reconduit tacitement, le bail de location est automatiquement résilié au bout de 9 mois.

Le bail étudiant meublé offre plusieurs avantages clés pour les locataires, adaptés à leur rythme de vie universitaire :

• économie : les étudiants ne paient pas de loyer pendant les mois d'été, ce qui réduit les charges financières ;

• résiliation simplifiée : un préavis d'un mois suffit pour résilier le bail, offrant une grande flexibilité ;

• absence de tacite reconduction : le bail ne se renouvelle pas automatiquement, évitant des engagements à long terme ;

• mobilité : ce type de bail est idéal pour les étudiants en stage ou en échange universitaire à l’étranger ;

• logement équipé : le mobilier fourni permet de s’installer rapidement sans frais supplémentaires.

Les conditions de location pour un bail étudiant

Pour un bail meublé étudiant, le propriétaire bailleur doit répondre à certaines obligations. Avant de signer un bail étudiant, le locataire est tenu de vérifier la présence de tous les équipements obligatoires. Il doit également s'assurer, avant de conclure le bail, que la durée de 9 mois est parfaitement inscrite.

La durée de location de 9 mois

Au regard de la durée d'une année universitaire, le bail de 9 mois est particulièrement adapté aux étudiants. En effet, certains étudiants commencent les cours début octobre et passent leurs examens en juin.

De cette manière, lorsqu'ils ne poursuivent pas leurs études, ils bénéficient d'un contrat de bail étudiant conforme à leur besoin réel pour ne pas payer pour des mois durant lesquels ils n'occupent pas l'appartement.

La particularité de ce bail est de ne pas être reconductible. Au terme d'une durée de 9 mois, le bail est résilié de manière automatique.

L'équipement minimum du logement

La loi Alur de 2014 définit de manière précise la nature des équipements imposés dans un logement avec un bail meublé classique ou étudiant.

Voici les éléments obligatoires pour qu'un logement soit considéré comme meublé :

• literie : le logement doit être équipé d'un lit, d'un matelas et d'oreillers pour assurer un confort de base ;

• volets ou rideaux : ces éléments sont nécessaires pour garantir l'intimité et la sécurité du locataire ;

• plaques de cuisson : une cuisine fonctionnelle avec des plaques de cuisson est essentielle pour la préparation des repas ;

• réfrigérateur : un réfrigérateur est indispensable pour conserver les aliments frais ;

• vaisselle : le logement doit être pourvu d'une vaisselle de base (assiettes, couverts, verres) ;

• sièges : des chaises et une table sont nécessaires pour permettre au locataire de s'asseoir et de manger ;

• étagères : des espaces de rangement comme des étagères ou des armoires sont indispensables pour organiser les affaires personnelles ;

• luminaires : un éclairage suffisant est requis pour assurer un environnement confortable.

Ces équipements garantissent un logement décent et conforme aux exigences légales d'un bail meublé.

Pour rendre son investissement locatif plus attractif, le propriétaire peut parfaitement envisager des équipements supplémentaires :

• un téléviseur ;

• un lave-linge ;

• une cafetière ;

• un lave-vaisselle ;

• du linge de maison ;

• etc.

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L'encadrement autour du bail étudiant

Le bail étudiant meublé est encadré par plusieurs lois, dont la loi Alur et les décrets de 2023. Ces textes législatifs définissent les droits et obligations des parties prenantes, garantissant une protection équilibrée pour les locataires et les propriétaires. Pour comprendre les dernières évolutions législatives sur la durée des baux meublés, consultez notre guide complet sur les règles de durée d’un bail meublé en 2025.

Comment résilier un bail étudiant ?

La résiliation du bail étudiant meublé est automatique, la fin du bail intervient au bout de 9 mois.

Toutefois, le propriétaire peut donner congé au locataire étudiant en cas de non-paiement du loyer ou de troubles au voisinage. Il doit pour cela respecter une procédure stricte, de la démarche amiable au recours en justice.

De son côté, le locataire étudiant peut résilier de manière prématurée en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis d'un mois.

Exemple de lettre de résiliation pour un bail meublé étudiant

[Date]

Lettre recommandée avec AR ou courrier remis en mains propres

Objet : Lettre de congé

Madame, Monsieur,

Je suis locataire de votre logement étudiant en bail meublé en vertu d’un contrat de location meublée depuis le [date], à l'adresse suivante : [adresse].

Selon l’article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est d’au moins un mois à compter de la réception de cette lettre recommandée. Je vous informe donc de mon souhait de quitter ce logement étudiant le [date de résiliation du bail étudiant].

Je vous laisse me proposer à votre convenance une date pour vous restituer les clés et effectuer l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment prolonger un bail étudiant ?

Nous l'avons évoqué, le bail étudiant meublé est un bail non renouvelable tacitement. Lorsque le locataire souhaite rester, la signature d’un nouveau bail est obligatoire. Locataire et propriétaire doivent donc prendre contact pour déterminer la faisabilité de la prolongation du bail (si le bailleur n'a pas déjà trouvé de nouveau locataire au terme du bail en cours).

Ils vont conclure un bail de 9 mois dans les mêmes conditions, ou tout autre type de bail de leur choix.

Les alternatives au bail étudiant

Chaque type de bail répond à des besoins spécifiques. Le bail étudiant meublé est particulièrement adapté pour une durée alignée sur l’année universitaire, selon la nature des études réalisées. Le bail meublé d'un an est mieux adapté dans certaines situations. Le bail mobilité convient mieux aux étudiants en déplacement temporaire. Enfin, pour un aspect économique, certains étudiants préfèrent se tourner vers la cohabitation intergénérationnelle ou la colocation.

Le bail mobilité

Le bail mobilité présente des caractéristiques spécifiques. Il est signé pour une durée de 1 à 10 mois. Il n'est pas reconductible. Il est parfaitement adapté aux étudiants en enseignement supérieur durant les cours ou en stage.

Ce type de location étudiante présente des avantages :

• pas besoin d'envoyer un courrier de résiliation, celle-ci est automatique à la fin du bail de location ;

• pas d'engagement à long terme pour conserver une liberté ;

• pas de préavis à respecter ;

• pas de dépôt de garantie (le propriétaire peut cependant demander un garant) ;

• le logement est meublé, ce qui limite les frais (les équipements minimaux sont ceux imposés par la loi Alur).

Comme le bail étudiant meublé, il n'est pas possible de reconduire le contrat. Le locataire est contraint de signer un nouveau bail de location pour rester dans le logement. Autre limite : son dépôt de garantie, le bailleur est plus exigeant quant à la solvabilité du locataire et les garanties à l'image du garant, de la garantie Visale ou de la caution bancaire.

Le bail meublé de 1 an renouvelable

Ce bail se distingue du bail meublé étudiant de deux manières :

• la durée du bail est d'un an ;

• le bail est reconductible.

Conclu pour une durée plus importante, ce bail correspond mieux aux étudiants dont l'année universitaire est plus longue. Cette solution est également privilégiée lorsque l'étudiant recherche une résidence principale pour toute la durée de ses études sans avoir à changer de logement.

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

La cohabitation intergénérationnelle est un concept spécifique. Les personnes de plus de 60 ans peuvent louer ou sous-louer une partie de leur logement privé ou social à des jeunes de moins de 30 ans. L'objectif : renforcer le lien social et lutter contre la solitude des seniors tout en offrant un meilleur accès au logement aux plus jeunes. Les étudiants rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, la cohabitation intergénérationnelle solidaire est une alternative pertinente pour tous.

La loi du 6 juillet 1989 ne s'applique pas pour ce type de contrat.

Le contrat est régi par :

• les règles particulières aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévues par le CCH (CCH : L.631-17 à L.631-19) ;

• les règles de droit commun des contrats (Code civil : art. 1101 et suivants).

La signature d'un contrat est recommandée pour encadrer cette pratique. Il doit indiquer :

• les pièces à disposition exclusive du jeune et leur surface ;

• les pièces partagées ;

• la durée du contrat (elle est libre) ;

• le montant de la contrepartie financière ;

• les obligations de chaque partie ;

• les modalités de résiliation du contrat.

La colocation

La colocation étudiante présente des spécificités juridiques et pratiques qu'il est important de connaître :

• clause de solidarité : tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer et des charges ;

• gestion des garanties : chaque colocataire doit fournir un garant, sauf si une seule garantie est acceptée par le bailleur ;

• partage des espaces : les parties communes (cuisine, salle de bain) doivent être équipées et entretenues par tous ;

• résiliation : si un colocataire quitte les lieux, les autres doivent assumer sa part de loyer ou trouver un remplaçant pour un bail unique ;

• contrat unique ou individuel : le bail peut être signé par tous les colocataires ou individuellement, selon l'accord avec le bailleur.

Ces particularités nécessitent une communication claire entre colocataires et une bonne gestion du contrat.

La colocation offre des avantages :

• le montant du loyer est plus faible ;

• il peut s'agir d'un bail non meublé ;

• il ne s'agit pas d'un logement étudiant de 9 mois ;

• il est possible de faire une demande d’aide personnalisée au logement (l'allocation de logement est accordée selon les ressources, en location vide ou meublée).

Bon à savoir sur le bail étudiant

• Le bail étudiant peut être meublé avec une durée de location de 9 mois.

• Le bail mobilité est signé pour 1 à 10 mois, idéal pour un étudiant en cours ou en stage.

• Le bail étudiant d'un an renouvelable est privilégié pour rester dans le même logement durant toutes les études supérieures.

• La cohabitation intergénérationnelle est une solution économique pour l'étudiant tout en créant du lien social. Elle est idéale en zone tendue lorsque les étudiants peinent à trouver une habitation.

• La colocation est une alternative économique. Elle implique toutefois une bonne entente entre les colocataires. Elle offre la possibilité de louer un bien meublé ou un logement vide.

Le bail étudiant meublé offre une solution flexible et adaptée aux besoins des étudiants, avec une durée de 9 mois alignée sur l’année universitaire. Pour les propriétaires, il permet une gestion optimisée des locations, combinant rentabilité et simplicité de récupération du logement. Les étudiants, quant à eux, bénéficient d’un logement équipé et d’une absence de reconduction tacite, idéale pour leur mobilité.

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