Est-il possible de vendre un appartement loué ?

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison que vous louez et vous vous demandez s'il est possible de vendre votre bien ? Sachez que oui.

Les propriétaires de logements occupés peuvent vendre leur bien sans nécessairement avoir à donner congé à leur locataire. Quelles sont les démarches ? Comment obtenir des conseils pour obtenir une bonne estimation ? Comment savoir s'il faut appliquer une décote ? Explications.

Lorsqu'un logement est habité par un locataire avec un contrat de bail, il faut savoir qu'il y a plusieurs conditions à respecter avant de pouvoir commencer à recevoir des offres : il est d'abord nécessaire de réaliser une estimation. Mais comment connaitre le bon prix de mise en vente ? Quel prix mettre sur vos annonces ? Première question à se poser : décote ou pas décote ?

Doit-on appliquer une décote si on vend un logement loué ?

Non, pas obligatoirement. Tout dépendra du loyer en cours et du type de logement. Si le loyer est complètement décorrélé du marché, alors il est probable qu'il soit nécessaire d'appliquer une décote pour pouvoir attirer des investisseurs.

À l'inverse, si vous vendez un appartement loué et que le loyer est dans le marché, il ne sera pas nécessaire d'appliquer une décote. Il faudra alors calculer la rentabilité de l'appartement pour connaitre le prix de vente.

Il sera aussi important que l'annonce reflète bien le fait que l'appartement est vendu loué avec des indicateurs de rentabilité et de cash-flow par exemple.

Une fois que l'on a terminé l'estimation du bien, il est important de connaitre les démarches. Il y a en effet deux façons de vendre un appartement loué en fonction du type de contrat de bail que vous avez avec le locataire.

Vendre un bien loué en fin de bail

Souvent pour préparer un achat, beaucoup de propriétaires attendent la fin du bail pour envoyer une lettre et donner congé à leur locataire, et pour vendre leurs investissements locatifs.

Cela s'appelle un congé pour vente et cela doit se faire impérativement par lettre recommandée. Et dans ce cas, il y a des règles en fonction du type de bail que vous avez signé avec votre locataire. Voici les règles à suivre :

Si le bail est un bail vide

Si vous souhaitez vendre l'appartement loué, vous avez alors un préavis de 6 mois à respecter, c'est-à-dire que vous devez prévenir votre locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail ou sa date de renouvellement. Ce préavis doit être fait par recommandé avec accusé de réception et devra être fourni au notaire lors de la vente.

Attention, car dans ce cas, votre locataire a un droit de préemption sur la vente, c'est-à-dire qu'il est prioritaire sur tous les autres vendeurs. Pour pouvoir vendre à un autre acquéreur, le locataire doit renoncer à son droit de préemption et vous envoyer un courrier pour vous le notifier.

Si le bail est un bail meublé

Dans le cas où vous souhaitez vendre un appartement loué et que le bail est meublé, vous aurez également un préavis, mais de 3 mois et là encore, le congé pour vente doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Mais dans le cas de la location meublée, le locataire n'a pas de droit de préemption. Vous êtes donc libre de vendre votre appartement à un autre acquéreur sans avoir à vous poser la question de qui est prioritaire.

Mais dans les deux cas, donner congé à son locataire implique d'avoir une période indéterminée pendant laquelle vous n'allez plus toucher de loyer. Et quand on a financé le bien avec un prêt, le remboursement des mensualités peut vite devenir un problème.

Est-il possible de vendre en cours de bail ?

Alors que la majorité des propriétaires bailleurs attendent la fin du bail pour vendre, il est tout à fait possible de ne pas attendre et donc de vendre un bien immobilier loué, en cours de bail. Voici les 3 avantages à connaitre :

1. le locataire n'est jamais prioritaire, vous êtes donc libre de vendre quand vous le souhaitez et à qui vous le souhaitez.

2. vous touchez les loyers jusqu'au dernier jour : votre locataire ne partant pas, il continue à vous verser son loyer jusqu'au jour de l'acte authentique de vente

3. vous vendez quand vous voulez : vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du bail, d'envoyer un recommandé pour donner congé avec votre locataire, d'attendre qu'il vous réponde. La vente est plus simple.

La priorité sera ensuite d'obtenir une offre sur votre logement afin de pouvoir envisager une vente. À vous ensuite de décider si vous souhaitez accepter l'offre ou pas.

Quel que soit le lieu de l'appartement, il est donc possible dans tous les cas de vendre un logement alors que celui-ci est occupé par un locataire, que ce soit en fin de bail ou en cours de bail. Mais vendre un bien immobilier occupé est peu connu et parfois mal compris, c'est pourquoi Trackstone veut simplifier radicalement la vente de biens immobiliers occupés.

Vous avez un ou plusieurs biens immobiliers occupés et vous envisagez de vendre ? Contactez-nous.

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